Conditions particulières — Pack Découverte
Ce qui s’applique spécifiquement au Pack Découverte (3 maquettes en 48 h).
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Les présentes Conditions Particulières régissent l'achat et l'exécution du Pack Découverte proposé par Artisan Digital. Elles complètent les Conditions Générales de Vente, dont elles ne dérogent qu'en cas de contradiction expresse.
1. Objet du Pack Découverte
Le Pack Découverte est une prestation forfaitaire incluant la livraison de 3 maquettes graphiques distinctes de la page d'accueil d'un futur site web (simulation Desktop & Mobile pour chaque concept), suivies d'une visio de débrief de 30 minutes.
2. Tarif et règlement
Le tarif du Pack Découverte est de 200 €. Le règlement s'effectue à 100 % à la commande par carte bancaire via Stripe, condition d'activation du sprint créatif de 48 heures.
3. Délai contractuel de 48 heures
Artisan Digital s'engage à livrer les 3 maquettes sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du brief complet et du paiement. En cas de non-respect du délai, un remboursement intégral est effectué sous 7 jours ouvrés sur le compte ayant servi au paiement.
4. Déduction du Pack du devis de production
Si le client confie à Artisan Digital la réalisation complète du site dans les 90 jours suivant la livraison des maquettes, le montant du Pack (200 €) est intégralement déduit du devis de production. En d'autres termes, le client ne paie pas pour les maquettes : elles sont incluses dans la production.
5. 2ᵉ itération (option)
Si aucune des 3 directions ne convient, une 2ᵉ itération est proposée à tarif réduit 100 € pour affiner les pistes sur la base des retours du client.
6. Périmètre et exclusions
Le Pack Découverte couvre exclusivement les maquettes visuelles de la page d'accueil. Il n'inclut pas :
- Le développement et l'intégration du code (HTML/CSS/JavaScript)
- La rédaction de contenus textuels
- La création de logo ou d'identité visuelle complète
- L'hébergement et le nom de domaine
- Les pages secondaires du site
Ces prestations relèvent de la production complète, faisant l'objet d'un devis distinct.
7. Si vous ne continuez pas avec nous
Le client conserve les 3 maquettes HD livrées. Elles peuvent être utilisées comme inspiration pour un projet réalisé avec un autre prestataire, dans la limite des droits cédés (cf. article 9).
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation (14 jours). En signant le brief et en réglant la commande, le client demande expressément l'exécution immédiate du sprint créatif et renonce au droit de rétractation pour la part exécutée.
9. Propriété intellectuelle
La cession des droits sur les 3 maquettes livrées est effective dès le règlement intégral du Pack. Elle couvre l'usage numérique mondial sans limitation de durée. L'usage print des maquettes est sur devis. Le client peut donc utiliser librement les maquettes pour son projet web, ou les confier à un autre prestataire.
10. Données personnelles
Les données collectées via le brief sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Pour toute question : contact@artisan-digital.eu